Formation pratique animée par Me Jean-Pierre Bonin notaire et fiscaliste et Me Guillaume Lelièvre, notaire, sur les conventions entre actionnaires, à notre façon.

Cette formation vise le notaire qui désire obtenir des compétences ou améliorer ses compétences dans le domaine des conventions entre actionnaires de petites et moyennes entreprises.

La première partie de la formation

sera sur le volet «marketing» des conventions entre actionnaires. Elle vise à donner aux notaires participants une idée générale de la pratique de cette spécialité : la clientèle habituelle et ses besoins, les arguments de vente, les produits, le service de base versus le service haut de gamme.

La deuxième partie

sera consacrée à la structure et aux composantes de nos conventions entre actionnaires. Nous aborderons les modèles de structures, modèles de clauses, l’importance relative de certaines clauses, nous regarderons ensemble ce qui nous semble essentiel et moins essentiels dans la rédaction de conventions entre actionnaires.

La troisième partie

abordera les enjeux fiscaux des conventions entre actionnaires.

La quatrième et dernière partie

sera consacrée aux cas pratiques et à des questions que les participants devront tenter de répondre seul ou en groupe, pour ensuite discuter ensemble des réponses avec les formateurs et avec les autres participants.

Programme
de la journée.

8h30

La pratique du droit des conventions entre actionnaires de sociétés privées

  • Objectifs de la formation & prémisses de base
  • Services, produits & clientèle
    • Clientèle & produits : quelques classifications
    • Six (6) cas différents
    • Buts de la convention
    • Service de base / Service haut de gamme
9h30

Structure de nos conventions entre actionnaires

  • Préambule
  • Administration de la société par les actionnaires
  • Partie I : Droits et obligations afférents aux actions
  • Partie II: Futurs contrats de vente des actions
  • Partie III: Actionnaires et la société
  • Partie IV: Dispositions particulières et générales
10h15 Pause
10h30

Entrevue, questionnaire et composantes des parties I, II, III et IV de la convention entre actionnaires

  • Classification, fiche & appréciation
  • Composantes de la partie Droits et obligations afférents aux actions
  • Composantes de la partie Futurs contrats de vente des actions
  • Composantes de la partie Actionnaires et la société
  • Composantes de la partie Dispositions particulières et générales
12h00 Dîner
13h15

Fiscalité et conventions entre actionnaires

  • Les sociétés associées
  • La double-option
  • La présence d’un holding et le transfert des actions d’un actionnaire
  • La clause d’assumation du paiement des impôts supplémentaires lors d’un transfert
14h15

Cas pratiques et application des notions présentées :

  • Remise de cas pratiques et de questions aux participants. Travail individuel ou
    travail de groupe sur les questions et cas pratiques
15h00 Pause
15h15

Cas pratiques et application des notions présentées :

  • Retour sur les cas pratiques en plénière : éléments de solutions des formateurs et des participants et discussions en groupe
15h45

Cas pratiques et application des notions présentées

  • Retour sur les cas pratiques en plénière : éléments de solutions des formateurs, des participants et discussions en groupe
16h15 Période de questions, évaluation et conclusion
16h30 Fin de la formation
Voir l’évènement

Voir les autres formations.

Fiducies
entre-vifs

Les plus populaires

En savoir plus

Transactions
de gel corporatifs

Comment vous démarquer en droit des affaires.

En savoir plus

Planification fiscale

Une excellente clientèle à conquérir.

En savoir plus