Formation pratique animée par Me Jean-Pierre Bonin notaire et fiscaliste et Me Guillaume Lelièvre, notaire.

L’objectif principal de cette formation est faire comprendre le gel successoral et
de transmettre aux participants un maximum d’outils permettant de réaliser des gels successoraux simples, succins et efficaces.

La première partie de la formation

traitera du «POURQUOI» et du «QUAND» des gels successoraux au moyen de sociétés privées. On y verra un rappel de certaines notions légales et fiscales reliées au gel et les nécessités du gel successoral, le tout afin d’aider le notaire à vendre le gel successoral. Les contextes d’application et les patterns classiques seront abordés.

La deuxième partie

traitera du «COMMENT». Les principaux aspects fiscaux et légaux des techniques de gels seront abordés dans un cadre «pratico-pratique» : l’analyse de modèles constitueront l’essentiel de cette partie.

La troisième partie sera consacrée

aux cas pratiques et aux questions que les participants devront tenter de répondre seul ou en groupe, pour ensuite voir ensemble, les réponses des formateurs et des autres participants.

Programme
de la journée.

8h30 Le «Pourquoi» et le «Quand»

  • Gel successoraux : un dossier toujours «chaud» et pertinent
  • Rappel de quelques notions légales et fiscales
  • Les nécessités légales et financières d’effectuer un gel
  • Les nécessités fiscales d’effectuer un gel
  • Le concept fiscal de la «purification»
  • Contexte d’application : beaux cas & patterns
10h15 Pause
10h30 Le «Comment»

  • La structure de base : un capital-actions simple comprenant des actions dites «de gel».
  • Technique #1 : l’échange d’actions conforme à l’article 51 LIR.
  • Technique #2 : la conversion d’actions dans le cadre d’un remaniement de capital conforme à l’article 86 LIR.
  • Technique #3 :
    • le gel interne conforme à l’article 85 LIR ;
    • le gel d’actions au moyen d’une société de gestion conforme à l’article 85 LIR ;
    • le gel d’actif au moyen d’une société de gestion conforme à l’article 85 LIR.
12h00 Dîner
13h15 Le «Comment»

  • Technique #4 : le gel au moyen d’un dividende en actions/la purification des actifs non-liés
    à l’entreprise active.
14h15 Cas pratiques et application des notions présentées
14h30 Cas pratiques et application des notions présentées :

  • Remise de cas pratiques et questions aux participants. Travail individuel ou travail de groupe sur les questions et cas pratiques
15h00 Pause
15h15 Cas pratiques et application des notions présentées :

  • Retour sur les cas pratiques en plénière : éléments de solutions des formateurs et des
    participants et discussions en groupe
16h15 Période de questions, évaluation et conclusion
16h30 Fin de la formation
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